Zurich, le 9 septembre 2026. La semaine dernière, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a débattu de différentes interventions parlementaires concernant l’extrémisme violent. La commission estime qu’il est urgent d’agir et reprend les principales revendications du train de mesures « Halte à l’extrémisme violent » de l’Alliance Sécurité Suisse. Les initiatives parlementaires vont désormais être examinées par la commission pré-consultative du Conseil des États.
À la suite des émeutes survenues en octobre 2025 à Berne, l’Alliance Sécurité Suisse a lancé un ensemble de mesures intitulé « Halte à l’extrémisme violent ». La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) reconnaît la nécessité d’agir de toute urgence et a repris la semaine dernière les principales revendications de ce programme.
Des sanctions plus sévères en cas de violence et de menaces à l’encontre des forces de l’ordre
La commission a constaté qu’il était inacceptable que des agressions violentes contre des membres de la police, impliquant notamment l’utilisation d’objets dangereux et pyrotechniques, se produisent régulièrement lors de manifestations. «Je me réjouis que la CPS-N reconnaisse que l’utilisation de tels objets est inacceptable», déclare le conseiller national Michael Götte, vice-président de l’Alliance Sécurité Suisse. «Ces objets présentent un risque considérable de blessures graves, voire mortelles, pour les policiers et les manifestants». La CPS-N-N a déposé une initiative parlementaire demandant un complément à l’article 285, alinéa 2, du Code pénal (CP). L’objectif est de punir l’utilisation d’objets dangereux ou pyrotechniques d’une peine privative de liberté d’au moins un an et pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Alourdissement des peines en cas d’atteinte à l’ordre public
Une deuxième proposition émanant de l’Alliance pour la sécurité en Suisse a également été déposée par la CPS-N sous la forme d’une initiative parlementaire. Elle prévoit un complément à l’article 260, alinéa 1, du Code pénal. « Grâce à cette extension de l’article de loi, les participants à des manifestations seront passibles d’une peine privative de liberté d’au moins six mois s’ils participent à des dégâts matériels importants ou s’ils acceptent même que des personnes soient gravement blessées », explique le conseiller national Reto Nause, président de l’Alliance Sécurité Suisse. « C’est un signal fort indiquant que la violence ne sera pas tolérée », poursuit M. Nause.
Il est regrettable que la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national ne voie pas la nécessité de créer une base légale fédérale obligeant les organisateurs de manifestations à prendre en charge les frais de sécurité. La majorité estime que ces réglementations relèvent de la compétence des cantons et qu’elles existent déjà. Elle a donc rejeté une motion allant dans ce sens.
Les initiatives parlementaires vont désormais être examinées par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États.