La session d’automne du Parlement fédéral a été marquée par des décisions cruciales pour la sécurité de la Suisse. Celles-ci concernaient le financement de l’armée, la révision de la loi sur les services de renseignement (LSR) et la lutte contre l’extrémisme violent. Les débats ont montré qu’au vu de l’évolution de la situation en matière de sécurité, il convient de mettre des moyens financiers supplémentaires à la disposition de l’armée et de doter les services de renseignement d’outils supplémentaires indispensables, tout en préservant les garanties de l’État de droit et le contrôle parlementaire.
3,4 milliards de francs pour la capacité de défense
Le Parlement a approuvé le message sur l’armée 2026, qui prévoit des crédits d’engagement d’environ 3,4 milliards de francs. Ces fonds serviront notamment à financer des acquisitions d’armement, des projets immobiliers et l’acquisition des avions de combat F-35A. Le Parlement a ainsi créé les conditions financières nécessaires pour faire avancer les acquisitions essentielles de l’armée et combler progressivement les lacunes existantes en matière de capacités.
Au cours du débat, l’aggravation de la situation en matière de politique de sécurité et la nécessité d’une capacité de défense crédible ont notamment été soulignées. Compte tenu de l’évolution de la situation en matière de politique de sécurité, une capacité de défense crédible constitue une mission essentielle de l’État. Le Conseil national a ainsi emboîté le pas au Conseil des États et a approuvé le projet sans modification.
Le financement à long terme de l’armée n’est pas encore réglé
Le fait que l’armée ait besoin de moyens financiers supplémentaires pour s’adapter à l’évolution actuelle de la situation mondiale n’a pratiquement pas été contesté au cours de la session. Les besoins financiers, d’un montant de 24 milliards de francs, doivent être couverts par un fonds. Cependant, les Chambres ne sont pas parvenues à s’entendre sur la manière dont ce fonds doit être alimenté.
Le Conseil des États a adopté un modèle nettement différent de celui proposé par le Conseil fédéral. Il prévoit ainsi une augmentation temporaire de la TVA jusqu’en 2045 de 0,2 % au lieu de 0,5 %, ainsi qu’un financement supplémentaire provenant des excédents ou des ressources du budget ordinaire de la Confédération. En outre, le Conseil des États souhaite que la durée de vie du fonds s’étende jusqu’en 2045, au lieu de se limiter à douze ans. Le Conseil national, quant à lui, a rejeté plusieurs interventions proposant d’autres modes de financement. Il devra désormais examiner les propositions du Conseil des États lors de la session d’hiver.
Services de renseignement : davantage de moyens pour lutter contre les nouvelles menaces
Dans le cadre de la révision de la loi sur les services de renseignement, le Parlement a également mis l’accent sur l’adaptation des instruments de sécurité à la situation actuelle en matière de menaces. Le Conseil national ayant déjà adopté le projet en juin, le Conseil des États s’est également prononcé, dans son principe, en faveur de l’octroi de compétences supplémentaires au Service de renseignement de la Confédération (SRC) lors de la session d’automne.
À l’avenir, certaines mesures de collecte d’informations soumises à autorisation, qui peuvent
aujourd’hui être utilisées notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’espionnage, devront également être disponibles pour lutter contre l’extrémisme violent. Cela doit permettre au SRC de réagir plus tôt et de manière plus ciblée aux évolutions ayant une incidence sur la sécurité. Dans le même temps, le Conseil des États a fixé des limites. Pour l’Alliance pour la sécurité en Suisse, il est incompréhensible que le Conseil des États ait supprimé une disposition qui aurait permis, sous certaines conditions, la collecte et le traitement d’informations sur les activités politiques. En outre, le Service de renseignement devra signaler au DDPS l’utilisation de dispositifs de localisation. Le projet retourne au Conseil national pour l’élimination des divergences.
Une approche cohérente contre l’extrémisme violent
La session d’automne a également donné lieu à d’autres décisions visant à lutter contre l’extrémisme violent. Le Parlement a adopté une motion demandant la création d’une base légale fédérale pour la participation des organisateurs de manifestations aux frais de sécurité et d’intervention. La majorité a fait valoir que la collectivité ne devait pas, par principe, avoir à supporter les conséquences des débordements violents.
Auparavant déjà, le Parlement avait débattu de divers durcissements, notamment la possibilité de prolonger une garde à vue provisoire ainsi que des instruments supplémentaires pour les services de renseignement. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national avait par ailleurs déposé en septembre deux initiatives parlementaires visant à durcir le droit pénal en matière de violences lors de manifestations, initiatives qui remontent à l’Alliance Sécurité Suisse.
Ce débat montre clairement que le Parlement souhaite établir une distinction entre, d’une part, la protection de la liberté de réunion et d’expression et, d’autre part, la lutte systématique contre la violence. L’activité politique reste protégée ; toutefois, lorsque la violence est exercée ou concrètement encouragée, la majorité accorde la priorité aux questions de sécurité publique et de poursuites pénales.
La sécurité, une mission fondamentale de l’État
Les décisions prises lors de la session d’automne renforcent ainsi trois piliers centraux de la sécurité intérieure et extérieure : une armée opérationnelle, un service de renseignement efficace et contrôlé, ainsi qu’un État de droit rigoureux dans la lutte contre l’extrémisme violent.