À la suite de la manifestation violente qui s’est déroulée à Berne en octobre 2025, l’Alliance Sécurité Suisse avait présenté un ensemble de mesures et ainsi initié plusieurs modifications législatives. Hier, le Conseil national a examiné la révision de la loi sur le service de renseignement et a décidé de la réviser.
La majorité du Conseil national estime qu’il est nécessaire d’agir en matière de détection précoce et de prévention des menaces liées à l’extrémisme violent, au terrorisme, à l’espionnage et aux cyberattaques. Cette révision est nécessaire car la détection précoce, mais aussi les poursuites pénales, se heurtent souvent à leurs limites en raison des restrictions imposées aux possibilités de surveillance. L’Alliance Sécurité Suisse se félicite que la majorité du Conseil national ait rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par la gauche. « Je suis convaincu que nous avons besoin de ces mesures. Je parle de personnes comme celles qui ont incendié notre restaurant Della Casa le 11 octobre dernier. L’État doit disposer des instruments et des moyens nécessaires pour que nous puissions enfin agir contre les instigateurs de telles actions », a rétorqué hier le conseiller national Reto Nause, président de l’Alliance Sécurité Suisse, lors du débat en réponse à une question posée par la gauche.
Tout comme pour le terrorisme, la détection précoce revêt une importance capitale pour prévenir ou endiguer l’extrémisme violent. Or, les autorités chargées des enquêtes et des poursuites pénales se heurtent souvent à des limites en raison des restrictions imposées à la surveillance. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n’est par exemple autorisé aujourd’hui à mener des activités de surveillance qu’à partir de sources accessibles au public. En cas de manifestations violentes, ces sources sont inutiles. Le fait que les auteurs de violences se dissimulent sous des cagoules rend souvent difficile l’attribution claire des infractions. La révision de la loi vise à doter le SRC de davantage d’outils afin de pouvoir détecter plus tôt les phénomènes et les situations de menace et de poursuivre les infractions de manière plus systématique.
Préservation des droits fondamentaux et renforcement de la surveillance indépendante
Dans une démocratie qui fonctionne, la liberté d’expression est un bien précieux. C’est pourquoi, afin de préserver les droits fondamentaux des citoyens, la révision de la loi sur les services de renseignement vise également à renforcer la surveillance indépendante. « Nous ne voulons ni un service de renseignement impuissant, ni un service de renseignement sans contrôle efficace », a souligné le conseiller national Heinz Theiler (PLR), vice-président de l’Alliance Sécurité Suisse, lors du débat. Par ailleurs, la révision permet d’adapter la loi sur le renseignement à la législation actuelle en matière de protection des données.
La révision de la loi sur le renseignement sera examinée par le Conseil des États lors de la session d’automne.
La majorité du Conseil national estime qu’il est nécessaire d’agir en matière de détection précoce et de prévention des menaces liées à l’extrémisme violent, au terrorisme, à l’espionnage et aux cyberattaques. Cette révision est nécessaire car la détection précoce, mais aussi les poursuites pénales, se heurtent souvent à leurs limites en raison des restrictions imposées aux possibilités de surveillance. L’Alliance Sécurité Suisse se félicite que la majorité du Conseil national ait rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par la gauche. « Je suis convaincu que nous avons besoin de ces mesures. Je parle de personnes comme celles qui ont incendié notre restaurant Della Casa le 11 octobre dernier. L’État doit disposer des instruments et des moyens nécessaires pour que nous puissions enfin agir contre les instigateurs de telles actions », a rétorqué hier le conseiller national Reto Nause, président de l’Alliance Sécurité Suisse, lors du débat en réponse à une question posée par la gauche.
Tout comme pour le terrorisme, la détection précoce revêt une importance capitale pour prévenir ou endiguer l’extrémisme violent. Or, les autorités chargées des enquêtes et des poursuites pénales se heurtent souvent à des limites en raison des restrictions imposées à la surveillance. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n’est par exemple autorisé aujourd’hui à mener des activités de surveillance qu’à partir de sources accessibles au public. En cas de manifestations violentes, ces sources sont inutiles. Le fait que les auteurs de violences se dissimulent sous des cagoules rend souvent difficile l’attribution claire des infractions. La révision de la loi vise à doter le SRC de davantage d’outils afin de pouvoir détecter plus tôt les phénomènes et les situations de menace et de poursuivre les infractions de manière plus systématique.
Préservation des droits fondamentaux et renforcement de la surveillance indépendante
Dans une démocratie qui fonctionne, la liberté d’expression est un bien précieux. C’est pourquoi, afin de préserver les droits fondamentaux des citoyens, la révision de la loi sur les services de renseignement vise également à renforcer la surveillance indépendante. « Nous ne voulons ni un service de renseignement impuissant, ni un service de renseignement sans contrôle efficace », a souligné le conseiller national Heinz Theiler (PLR), vice-président de l’Alliance Sécurité Suisse, lors du débat. Par ailleurs, la révision permet d’adapter la loi sur le renseignement à la législation actuelle en matière de protection des données.
La révision de la loi sur le renseignement sera examinée par le Conseil des États lors de la session d’automne.