L’Alliance Sécurité Suisse salue la décision de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national concernant la révision de la loi sur les services de renseignement (LSR). La révision proposée vise à doter le Service de renseignement de la Confédération d’une meilleure base pour lutter contre l’imbrication croissante des phénomènes de menace. À la suite de la manifestation violente qui s’est déroulée à Berne en octobre 2025, l’Alliance Sécurité Suisse avait présenté un ensemble de mesures, donnant ainsi lieu à plusieurs modifications législatives. La révision de la loi sera débattue au Conseil national lors de la session d’été.
Les traces de l’incendie marquent encore la façade du restaurant Della Casa à Berne. Le 11 octobre 2025, une nouvelle manifestation illégale organisée par des milieux de gauche avait dégénéré. Grâce à l’intervention courageuse de la police, un véritable brasier a pu être évité. Les pompiers n’avaient pas pu se rendre sur les lieux de l’incendie en raison de la manifestation. À la suite de ces débordements, plusieurs conseillers nationaux et conseillers aux États, sous l’égide de l’Alliance Sécurité Suisse, ont élaboré un ensemble de mesures visant à modifier la législation. L’une d’entre elles concernait la révision de la loi sur le service de renseignement (LSR) qui vient d’être examinée.
Renforcer la détection précoce des menaces
Une majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national estime qu’il est nécessaire d’agir en matière de détection précoce et de prévention des menaces liées à l’extrémisme violent, au terrorisme, à l’espionnage et aux cyberattaques. La détection précoce, mais aussi les poursuites pénales, se heurtent souvent à des limites en raison des restrictions en matière de surveillance. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne peut exercer sa surveillance qu’à partir de sources accessibles au public. Or, le fait que les auteurs d’actes de violence se dissimulent sous des cagoules rend souvent difficile l’attribution claire des infractions. La révision de la loi vise à doter le SRC de davantage d’outils afin de permettre une détection plus précoce des phénomènes et des menaces et une répression plus systématique des infractions. Afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux des citoyens et la protection contre les menaces, la révision de la loi prévoit un renforcement de la surveillance indépendante.
La loi révisée sur les services de renseignement sera examinée par le Conseil national lors de la session d’été, puis transmise au Conseil des États pour délibération.