Après le Conseil national, le Conseil des États s’est également prononcé en faveur de dispositions modérées en matière d’exportations d’armement. Une solution susceptible de rallier une majorité est ainsi sur la table, qui offre une sécurité de planification tant à l’industrie de l’armement qu’à d’innombrables fournisseurs suisses. Un éventuel référendum ne nuirait pas seulement à l’industrie et à l’économie. Il mettrait avant tout en danger la sécurité de notre pays. L’Alliance Sécurité Suisse se prépare à une votation populaire en collaboration avec les partis et les associations.
Après le Conseil national, le Conseil des États a également approuvé jeudi 4 décembre 2025 une révision modérée de la loi sur le matériel de guerre. Lors de la dernière révision de la loi sur le matériel de guerre, les règles d’exportation des équipements militaires depuis la Suisse avaient été considérablement durcies. Cela a durement touché non seulement les entreprises qui fabriquent des armes et des équipements militaires finis, mais aussi d’innombrables fournisseurs dont les produits sont utilisés, entre autres, dans le secteur de l’armement.
Les responsables politiques ont désormais pris conscience que ces restrictions nuisaient considérablement à l’économie suisse d’une part, et à la sécurité de notre pays d’autre part. L’erreur commise lors de la dernière révision a désormais été corrigée. « Il me semble toutefois important de souligner que les règles relatives à l’exportation d’armements et d’accessoires ne sont pas rétablies telles qu’elles étaient avant la dernière révision. Certaines mesures plus strictes restent en vigueur », déclare le conseiller national Reto Nause, président Alliance Sécurité Suisse.
Assouplissement uniquement pour les pays ayant des règles d’exportation similaires à celles de la Suisse
Seules les dispositions relatives aux pays figurant à l’annexe 2 seront assouplies. Ces États sont énumérés de manière exhaustive à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Il s’agit d’États de droit reconnus qui ont pris les mêmes engagements internationaux que la Suisse en matière de contrôle du commerce des armes. En outre, le Conseil fédéral a la possibilité d’appliquer cette réglementation à d’autres États sous certaines conditions. La révision renonce à exiger la confirmation que les biens militaires achetés doivent rester dans le pays de l’acheteur initial. Cela permettra à ces pays de l’annexe 2 d’échanger plus facilement les biens entre eux ou de les utiliser conjointement.
Chaque opération d’exportation doit continuer à être autorisée.
À l’exception des exportations vers des États partenaires clairement définis, les règles d’exportation strictes en vigueur continuent de s’appliquer. Les États qui violent gravement ou systématiquement les droits de l’homme et dans lesquels il existe un risque élevé que les biens achetés soient utilisés contre la population civile ne peuvent toujours pas être approvisionnés. « Sont également exclus les États dans lesquels il existe un risque élevé que les biens suisses soient transférés à des destinataires finaux indésirables », explique Matthias Zoller, secrétaire général de Swiss ASD et membre du comité directeur Alliance Sécurité Suisse. En outre, la révision donne au Conseil fédéral la possibilité de refuser des autorisations d’exportation en cas de préoccupations en matière de politique étrangère, de sécurité ou de neutralité. Même si cela concerne les exportations vers les pays de l’annexe 2. Pour les mêmes raisons, le Conseil fédéral peut continuer à exiger une déclaration de destination finale du pays acheteur.
Un référendum est probable
Les partis de gauche et les milieux hostiles à l’armée ont déjà annoncé le référendum. Ils poursuivent ainsi uniquement des objectifs idéologiques qui nuisent à l’économie et, surtout, mettent en danger la sécurité de notre pays. Il faut toutefois s’attendre à ce que le référendum aboutisse. C’est pourquoi les partis bourgeois, sous la direction de l’Alliance Sécurité Suisse, se préparent à une votation populaire en collaboration avec différentes associations.