Les émeutes du 11 octobre 2025 à Berne, qui ont fait 18 blessés parmi les forces de l’ordre, ont mis en évidence de manière dramatique la menace qui pèse sur la sécurité intérieure. Mais dans d’autres villes suisses également, des fauteurs de troubles violents abusent de la foule lors de manifestations pour se protéger et se livrer à des actes de vandalisme, semant la peur, la terreur et la destruction. La prévention et la poursuite pénale de tels actes sont difficiles, notamment en raison de lacunes dans la loi. Il est grand temps de les combler. À cette fin, un groupe de travail multipartite composé de parlementaires nationaux a lancé un pacte national de mesures.
Les excès violents qui éclatent régulièrement depuis des décennies dans le cadre de manifestations non autorisées ont atteint un nouveau sommet en termes de violence et de prise de risque lors des émeutes du 11 octobre 2025 à Berne. Plusieurs conseillers nationaux et conseillers aux États considèrent que cette évolution menace la sécurité intérieure et ont lancé un ensemble de mesures nationales contre l’extrémisme violent. Ils proposent désormais plusieurs mesures visant à modifier la législation.
« Les statistiques du Service de renseignement de la Confédération (SRC) montrent clairement d’où viennent ces excès de violence. En 2024, environ un quart des manifestations d’extrême gauche ont dégénéré en violences », a expliqué le conseiller national Reto Nause (Centre BE), président de l’Alliance Sécurité Suisse, lors d’une conférence de presse au restaurant Della Casa à Berne.
Durcissement des lois et comblement des lacunes
Le phénomène est bien connu. Des fauteurs de troubles violents cherchent la protection de la foule lors d’une manifestation pour commettre leurs excès de violence personnels. Ils laissent derrière eux dévastation, destruction, horreur et dommages matériels, dont les commerçants, les restaurateurs et les contribuables font les frais. « Nous connaissons tous le problème : même si des arrestations ont lieu, il est rare que des condamnations soient prononcées. Le problème réside souvent dans les lacunes juridiques. Nous voulons enfin changer cela grâce au train de mesures national « Stop à l’extrémisme violent », a souligné Reto Nause.
De meilleures bases légales pour prévenir et poursuivre les infractions
Le conseiller aux États Werner Salzmann (UDC BE) a expliqué que, conformément à l’article 260 du code pénal, la participation à une manifestation violente non autorisée est en principe déjà punissable, même si une personne n’utilise pas elle-même la violence. « Le port d’objets dangereux et manifestement destinés à provoquer des émeutes n’est pas réglementé à ce jour. Cela doit changer avec une modification de la
loi », a déclaré M. Salzmann. « Quiconque apporte un casque et des lunettes de plongée, des matraques, des pétards, des engins pyrotechniques ou des lasers à une manifestation n’a certainement pas d’intentions pacifiques. » C’est pourquoi la loi devrait s’appliquer avant même l’utilisation de ces objets. En complément, une autre mesure prévoit que la loi fasse la distinction entre les participants et les meneurs.
« Quiconque blesse intentionnellement ou même tue des forces de l’ordre doit être puni plus
sévèrement », a expliqué le conseiller national Michael Götte (UDC SG). « Les actes de violence commis sciemment et volontairement avec des objets dangereux contre les forces de l’ordre doivent être punis d’une peine privative de liberté d’au moins un an . En tant qu’employeur, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’améliorer la protection de leurs propres employés. »
Extension des instruments d’enquête
Les poursuites pénales dans le domaine de l’extrémisme violent se heurtent souvent à des restrictions en matière de surveillance. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne peut effectuer de surveillance qu’à partir de sources accessibles au public. « Le port de cagoules rend souvent difficile l’attribution claire des infractions. Après des appels à la violence, il devrait être possible de mener des opérations de surveillance ciblées, bien sûr après autorisation. L’objectif doit être de prévenir ou de mieux poursuivre les infractions et de lever l’anonymat des auteurs », a expliqué la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR VD). Une autre mesure prévoit l’utilisation de la reconnaissance faciale par IA. « Son utilisation aurait un effet préventif lors d’événements potentiellement violents et faciliterait la désanonymisation des auteurs d’infractions », affirme Reto Nause avec conviction.
Si des personnes sont interpellées dans le cadre d’une manifestation, elles peuvent, selon la législation actuelle, être placées en garde à vue par la police pendant 24 heures au maximum. « Ce délai n’est plus adapté à notre époque. Dans le monde numérique actuel, il faut plus de temps pour prévenir le risque de dissimulation, sécuriser les preuves et prouver les infractions », estime le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR BE). « Une prolongation du délai à 48 heures est appropriée. » Cela aurait en outre une dimension sociale. « Une personne arrêtée samedi lors d’une manifestation serait ainsi absente lundi au travail ou en cours. »
Réduction des répercussions sur le commerce et la population
Les émeutes violentes laissent toujours derrière elles un paysage de désolation. En l’absence de base légale, ce sont les commerçants, les restaurateurs et les propriétaires immobiliers qui doivent supporter les coûts. « L’objectif doit être de pouvoir répercuter ces coûts sur les participants à des manifestations violentes non autorisées », a expliqué la conseillère aux États Brigitte Häberli (Centre TG). Les émeutes ont toujours un impact direct et considérable sur la vie publique. Les transports publics ne peuvent pas fonctionner normalement lors de manifestations violentes non autorisées. « Il est intolérable que des personnes non impliquées se retrouvent bloquées, manquent leur correspondance ou que des lignes ferroviaires entières soient paralysées », a déclaré le conseiller national Heinz Theiler (PLR SZ). « C’est pourquoi l’article 239 du Code pénal (perturbation d’entreprises au service de la collectivité) doit être précisé et complété. »